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L'essentiel de la fiscalité directe locale en France

La fiscalité directe locale représente le cœur du financement des collectivités territoriales françaises. Chaque année, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements fixent les taux applicables aux contribuables fonciers pour garantir l'entretien des équipements publics, la voirie communale, les infrastructures scolaires et les services de proximité. Notre annuaire national regroupe les données fiscales certifiées de 32 674 communes issues des registres de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et du cadastre.

Le mode de calcul de l'impôt foncier

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) repose sur un mécanisme strict encadré par le Code général des impôts (CGI) :

La valeur locative cadastrale (VLC) : Elle correspond au loyer annuel théorique que produirait l'immeuble ou le terrain s'il était loué dans des conditions normales de marché. Cette base est fixée par les services du cadastre et fait l'objet d'une revalorisation annuelle forfaitaire votée par le Parlement en loi de finances.
L'abattement forfaitaire de 50 % : Conformément à l'article 1388 du CGI, la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la valeur locative brute diminuée d'un abattement de moitié destiné à couvrir les frais d'entretien, de gestion et d'assurance du propriétaire (l'abattement est de 20 % pour les terrains ordinaires et de 80 % pour les terres agricoles).
L'application des taux locaux : La base nette obtenue est multipliée par le taux communal délibéré par le conseil municipal, auquel s'ajoutent le cas échéant les taux votés par l'intercommunalité et les taxes annexes.

Les impôts locaux couverts par notre outil

Taxe Foncière Bâtie (TFPB)

Exigible pour les propriétaires de biens immobiliers (maisons, appartements, locaux) au 1er janvier de chaque année.

Taxe Non Bâtie (TFPNB)

S'applique aux parcelles agricoles, terrains à bâtir, bois, forêts, vergers et surfaces non aménagées.

Ordures Ménagères (TEOM)

Taxe destinée au traitement des déchets, figurant sur le même avis que le foncier. Répercutable sur les locataires selon le décret n° 87-713.

Résidences Secondaires (THRS)

Maintenue sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale, avec une surtaxe possible de 5 % à 60 % en zone tendue (art. 1407 ter CGI).

Foire aux questions (FAQ) sur la fiscalité locale

Quand reçoit-on son avis de taxe foncière ?

Généralement, l'avis d'imposition est disponible dans votre espace en ligne à la fin de l'été (août-septembre). La date limite de paiement est fixée à la mi-octobre pour les paiements non mensualisés.

Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle alors que le taux communal est stable ?

Si les bases cadastrales sont revalorisées annuellement par le Parlement pour suivre l'inflation, le montant de l'impôt augmentera mécaniquement, même avec un taux communal inchangé.

Qui peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?

La loi prévoit diverses exonérations : logements neufs pendant 2 ans, allègements pour les plus de 75 ans ou les bénéficiaires de l'AAH. Les travaux d'économie d'énergie peuvent également y donner droit selon les délibérations municipales.

Comment contester le montant de sa taxe foncière ?

Vous pouvez déposer une réclamation en ligne depuis votre espace personnel impots.gouv.fr. Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'imposition contestée pour agir auprès de votre Centre des Finances Publiques.