Simulateur des Impôts Locaux à BRIAUCOURT (70800)

La commune de Briaucourt, située dans le Haute-Saone, représente un territoire fiscal à part entière au sein du dispositif d'imposition locale. Avec une population de 260 habitants selon les données de recensement de l'INSEE, cette commune constitue un bassin de vie dont les besoins en équipements collectifs sont soutenus par les prélèvements fonciers. La présente fiche a pour objectif de présenter, de manière pédagogique et structurée, l'ensemble des taux d'imposition applicables aux propriétaires de biens bâtis et non bâtis situés sur le territoire de Briaucourt.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, communément désignée sous l'acronyme TFPB, est le principal impôt foncier dû par les détenteurs de biens immobiliers à Briaucourt. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable à Briaucourt s'élève à 35,80 %, tel que délibéré par le conseil municipal. Il convient de rappeler que ce taux est appliqué à la base d'imposition nette, qui résulte de l'application d'un abattement réglementaire sur la valeur locative brute. Le montant de la TFPB varie donc en fonction des caractéristiques cadastrales du bien concerné et des éventuels abattements accordés. Les avis d'imposition sont adressés aux propriétaires au début de l'automne, fixant l'échéance de paiement vers la mi-octobre.

Le calcul de la taxe foncière repose sur un mécanisme précis défini par le Code général des impôts. En application de l'article 1388 du Code général des impôts, la base imposable correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale — soit la valeur locative brute diminuée de 50 % au titre des charges déductibles. La valeur locative de référence est établie par l'administration cadastrale et revalorisée chaque année par un coefficient forfaitaire fixé en loi de finances initiale. Ainsi, même sans modification du taux communal par la municipalité, la cotisation évolue au rythme de l'actualisation annuelle des valeurs cadastrales.

Au-delà des propriétés bâties, les parcelles et terrains non bâtis situés sur le territoire de Briaucourt ne font l'objet d'aucune majoration particulière au titre de la TFPNB communale pour l'exercice en cours. Cette taxe concerne les terres agricoles, les prairies, les vergers, les bois et forêts ainsi que les parcelles non aménagées. L'abattement légal appliqué à la valeur locative diffère selon la classification cadastrale du sol, garantissant une imposition proportionnée à l'usage effectif du terrain. Il est conseillé aux détenteurs de terrains non bâtis de consulter leur extrait de matrice cadastrale disponible en mairie ou auprès des services des finances publiques. Les sommes perçues au titre de la TFPNB abondent le budget général de la commune pour financer ses missions de proximité.

La commune de Briaucourt ne fait pas usage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur ses avis d'imposition foncière. L'absence de TEOM sur l'avis fiscal indique que le service de collecte et de tri est financé soit par le budget général de la collectivité, soit par une redevance spécifique (REOM) facturée directement aux usagers. Cette modalité de gestion permet de dissocier le financement du service des déchets de la valeur locative cadastrale des immeubles.

Pour les propriétaires de résidences secondaires à Briaucourt, la taxe d'habitation (THRS) continue d'être exigible chaque année. La commune de Briaucourt n'a pas institué de surtaxe particulière sur les logements secondaires, la THRS s'appliquant sans surcoût communal. Les contribuables propriétaires d'un bien de villégiature à Briaucourt s'acquittent ainsi de la taxe d'habitation au taux de base sans pénalité de majoration. Si vous êtes propriétaire d'un logement secondaire à Briaucourt, il convient de vous rapprocher du Service des Impôts des Particuliers pour vérifier les éventuelles possibilités d'allègement ou de dispense temporaire.

La législation fiscale française prévoit plusieurs dispositifs d'exonération et d'allègement de taxe foncière dont peuvent bénéficier les propriétaires à Briaucourt. Les constructions neuves à usage d'habitation bénéficient de droit d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant leur achèvement, en vertu de l'article 1383 du Code général des impôts. Des allègements spécifiques sont prévus pour les titulaires de minima sociaux et les personnes en situation de handicap, sous réserve de respecter les critères de revenus et d'occupation fixés chaque année par l'administration. Pour les propriétaires réalisant des travaux d'économies d'énergie labellisés, une demande d'exonération appuyée des factures acquittées peut être adressée au centre fiscal dans les délais prescrits. Pour bénéficier effectivement de ces exonérations, le contribuable doit adresser une demande formelle appuyée des justificatifs correspondants auprès de son centre des impôts.

L'évolution des taux fonciers dans le Haute-Saone témoigne de la diversité des choix de gestion locale et des impératifs budgétaires propres à chaque collectivité territoriale. Les ressources fiscales perçues par Briaucourt au titre de la fiscalité directe locale contribuent directement au financement des services publics de proximité : réseau de voirie, éclairage public, bâtiments scolaires, espaces verts et actions sociales d'aide aux habitants. Chaque contribuable peut consulter librement les délibérations fixant les taux communaux en mairie ou sur les plateformes officielles de l'État.

L'ensemble des démarches fiscales relatives aux propriétés de Briaucourt — réclamations contentieuses, demandes de remise gracieuse ou demandes de délai de paiement — relève de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) - Lure. Les agents du centre des impôts sont habilités à vérifier l'exactitude des bases cadastrales et à instruire les demandes de délai d'acquittement formulées par les contribuables en difficulté. Il est vivement conseillé d'utiliser la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur le portail officiel impots.gouv.fr, ce canal garantissant un traitement rapide et un suivi horodaté de votre dossier. Vous trouverez dans la section suivante de cette page l'ensemble des coordonnées du SIP compétent, régulièrement actualisées pour faciliter vos démarches administratives.